FiveArticle 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site vitrine FiveHosting. Elles ne constituent pas un contrat de prestation ; une prestation est encadrée par un devis accepté et, le cas échéant, les conditions générales de vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible sous réserve de sa disponibilité, de la connexion du visiteur et des opérations de maintenance. FiveHosting peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour un motif technique, de sécurité ou d’évolution.
Article 3 — Formulaires
Les formulaires permettent de contacter FiveHosting ou de demander un devis. Leur envoi ne crée aucune commande, aucun compte client et aucune obligation de conclure un contrat.
Article 4 — Demandes de devis
Les prix, délais, options et exemples présentés sur le site sont indicatifs. Une demande de devis conduit, si elle est suivie, à une proposition écrite précisant le périmètre, le prix, les délais, les livrables, les exclusions et les conditions applicables.
Article 5 — Exactitude des informations transmises
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, à jour et pertinentes. Il reste responsable des contenus, accès et éléments fournis pour l’étude de son besoin.
Article 6 — Sécurité
L’utilisateur veille à protéger ses propres équipements, accès et données. Il s’abstient de transmettre des secrets, mots de passe, données de paiement ou informations particulièrement sensibles via les formulaires publics.
Article 7 — Comportements interdits
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité, de tenter un accès non autorisé, d’envoyer du spam, d’utiliser les formulaires à des fins illicites ou de transmettre un contenu contraire aux droits de tiers.
Article 8 — Disponibilité
FiveHosting s’efforce de maintenir un service de présentation accessible, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence de défaut. Les aléas liés aux réseaux, navigateurs, hébergeurs et prestataires tiers peuvent affecter l’accès au site.
Article 9 — Maintenance
Des interventions de maintenance, de correction ou d’évolution peuvent être réalisées sans préavis lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement. Une maintenance du site vitrine ne constitue pas une prestation de maintenance vendue à un visiteur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés, sous réserve des droits sur les éléments tiers. Leur réutilisation nécessite l’accord de FiveHosting ou de leur titulaire, sauf exception légale.
Article 11 — Liens et services tiers
Les liens externes et services tiers sont régis par leurs propres conditions. FiveHosting ne contrôle pas leur disponibilité, leurs contenus ni leurs pratiques de confidentialité.
Article 12 — Responsabilité
FiveHosting ne garantit pas que les informations du site répondent à chaque situation particulière. Dans les limites du droit applicable, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à la consultation ou à l’utilisation du site.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données des visiteurs est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs est détaillée dans la politique relative aux cookies.
Article 14 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte d’une modification du site, de ses services ou de la réglementation. La version publiée en ligne s’applique à compter de sa mise en ligne, sous réserve des contrats déjà conclus.
Article 15 — Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.